• Une subvention, c'es une aide financière qu'une collectivité publique décide d'attribuer à un tiers. C'est une possibilité et non un droit. Le renouvellement n'est jamais automatique.

• Il existe essentiellement deux types de subvention :

• Obligations des Associations subventionnées :

• Direction départementale de la cohésion sociale de la Seine- Maritime (DDCS 76)

• Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie (DRJSCS)

Le CNDS

Qu’est-ce que le CNDS ?

Le Centre National pour le Développement du Sport est un établissement public national placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action et dont la gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et les représentants des collectivités territoriales.

Le CNDS a pour mission de :

► soutenir le développement de la pratique sportive par tous les publics (aides aux associations) ;

► contribuer à l’aménagement du territoire (subventions à la réalisation d’équipements sportifs);

► favoriser la promotion du rayonnement international du sport français.

Le CNDS apporte chaque année son soutien financier aux associations sportives.

Les demandes sont déposées auprès des services déconcentrés chargés des sports qui les instruisent.

Ainsi chaque année, début février, il est possible de télécharger le dossier de demande de subvention au titre du CNDS sur le site de la Jeunesse et des Sports (http://www.drdjs-haute-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr) ainsi que la notice explicative. Ce dossier est à renvoyer environ dans les deux mois. Généralement, le Comité Départemental de Gymnastique vous informe de la date de cette subvention, vous envoi le dossier par email et informe des réunions d’aide pour remplir les dossiers.