L’assiette forfaitaire de cotisations

Ce régime s’applique aux associations ne pouvant bénéficier du régime de la franchise et porte sur les rémunérations versées aux personnels sportifs et assimilés dont le montant n’excède pas une limite mensuelle.

Cette assiette forfaitaire peut donc concerner les sommes versées par le club aux sportifs et aux personnes participant à l’activité sportive et exerçant les fonctions indispensables à l’organisation. Cela concerne également les sommes versées aux moniteurs ou éducateurs sportifs.

L’assiette forfaitaire est applicable pour les cotisations patronales et salariales d’assurance sociale, et d’allocations familiales.

Rémunération brute mensuelle Assiette forfaitaire

Inférieure à 392 44 €

De 392 € à moins de 523€ 131€

De 523 € à moins de 697€ 218€

De 697 € à moins de 871€ 305€

De 871 € à moins de 1002€ 436€

Maj janvier 2009