Il est utile de rappeler les conditions dans lesquelles ces indemnités peuvent être versées, de façon à la fois simplifiée et respectueuse des obligations légales.

Le principe demeure en effet que les sommes versées par une association sportive à un sportif ou à une

personne collaborant à l’organisation d’une manifestation, sont soumises à cotisations et contributions de sécurité sociale.

Deux régimes adaptés permettent aux associations sportives de verser ces indemnités de façon simplifiée.

- La franchise

- Le forfait

Pour plus d'informations, cliquez sur les liens ci dessous.

Merci de vérifier également ces informations auprès de votre URSSAF.

versement d'indemnités occasionnelles : franchise de cotisations

versement indemnités occasionnelles : assiette forfaitaire de cotisations

versement indemnités occasionnelles : juges